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Indemnité
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Marque de commerce et droits d’auteur
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Mot de passe, sécurité et confidentialité
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Éditeur
Ce site Web est édité par Groupe Industria.

417, des Seigneurs
Montréal, QC H4J 1X7
Tel: 514 516 0015 | 514 717 1617

Le directeur de publication est Monsieur Daniel Delisle en sa qualité de membre de la direction de Groupe Industria.

Crédits photos
Certains visuels utilisés dans le site Web de Groupe Industria proviennent de sources qui autorisent la distribution et la modification de leurs photographies au titre d’une licence . La section ci-dessous renferme des références relatives à chacune des photographies visées par cette licence.

LE PICTURE ARCHIVE COUNCIL OF AMERICA & LE COORDINATION OF EUROPEAN PICTURE AGENCIES STOCK
Notre fournisseur, Dreamstime fournit une grande banque d’images à une quantité phénoménale d’entreprises dont plusieurs qui font partie de la prestigieuse liste du Fortune 500 (y compris les organismes plus importants au monde de la publicité, des magazines nationaux et internationaux, le cinéma et sociétés de production télévisuelle).

Depuis septembre 2006 Dreamstime est membre du PACA(Picture Archive Council of America), l’association professionnelle des agences d’images stock aux États-Unis et en Octobre 2007Dreamstime est devenu le premier organisme communautaire à être reçu au CEPIC (Coordination of European Picture Agencies Stock) comme membre.

LICENCE LIBRE DE DROITS – INFORMATION
Une licence libre de droits signifie que vous payez pour l’image qu’une seule fois et ensuite vous pouvez l’utiliser autant de fois que vous voulez, avec seulement quelques restrictions. En d’autres termes, il n’y a aucun frais de licence, sauf les frais initiaux et aucune autre redevance à payer, sauf ceux qui sont inclus dans le coût initial. Notez que le nombre maximum de copies des documents imprimés est de 500.000 exemplaires.

La licence libre de redevance est accordée uniquement pour l’image non filigrané que vous achetez en utilisant le bouton Télécharger; toutes les autres versions (petites vignettes filigranés et non filigranés qui sont visibles sur le site public) sont entièrement protégés.

Les fichiers gratuitement téléchargés dans la section Photos gratuites peuvent être utilisées dans des projets commerciaux sous licence de droits Dreamstime limitée gratuite et selon ses termes et conditions. Ceci est une licence unique qui vous est donnée en tant que designer, votre employeur (client) ou toute personne employée.

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Convention pleine et entière
Sauf disposition à l’effet contraire, les présents termes et conditions constituent la convention pleine et entière entre Groupe Industria et vous relativement à votre utilisation de ce site Web. Ces termes et conditions doivent remplacer toutes conventions, ententes, négociations et discussions, orales ou écrites intervenues antérieurement entre Groupe Industria et vous. Il n’y a aucune déclaration, garantie, modalité ou autre convention, expresse ou implicite, établie par la loi ou autrement, entre Groupe Industria et vous relativement à l’utilisation de ce site Web, autre que ce qui est spécifiquement énoncé aux présentes.

Résiliation
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